Conditions Générales de Vente
Le site mademoisellecartonne.com accessible à l'adresse http://www.mademoisellecartonne.com(ci-après le « Site ») et le site livreajouer.com accessible à l’adresse http://www.livreajouer.comsont édités et gérés par :

Mademoiselle Cartonne, SARL
Siège social:
Mademoiselle Cartonne 16 rue Jean Prévost 38000 GRENOBLE

France

Numéro de RCS : N° 800 458 481 RCS de Grenoble,

Capital social : 7 000 EUROS

Adresse email pour nous contacter : lelivreajouer@gmail.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent entre la société Mademoiselle Cartonne (ci-après « nous ») et toute personne (ci-après « vous ») effectuant une commande sur le Site.

Les Conditions pourront être modifiées à tout moment étant précisé que les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.

En cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte », au moment de confirmer votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve nos Conditions.

Article 1 – Commande

Vous pouvez commander nos produits sur le Site ou sur les sites agréés suivants : la fnac, Decitre, Princesse Malabar,  Bozéa,  Maman a dit !Votre boutic,  Farandole, Commercité.com, les figurines d'Elise, Presque Parfait.

Toutefois, les Conditions ne sont pas applicables aux commandes passées sur les sites agréés.

Il n'est pas possible de passer des commandes par email ou par correspondance. 

Pour découvrir et commander nos produits, naviguez sur le Site.

Choisissez les produits qui vous intéressent et ajoutez-les à votre panier (Mon Panier). Lors de vos achats, vous pouvez à tout moment consulter votre panier en cliquant sur Mon Panier. Vous pouvez augmenter ou diminuer les quantités de produits que vous avez sélectionnés et/ou supprimer des produits de votre panier. Vous pouvez également poursuivre vos achats en retournant sur les pages du Site où sont présentées nos offres de produits.

Une fois que vous avez fini vos achats, vous pouvez commencer le processus de commande en créant votre compte personnel (Mon Compte) ou, si vous en avez déjà un, en y accédant en rentrant vos identifiants (adresse email et mot de passe). Pour connaître les modalités et conditions de gestion de votre compte personnel, consultez l'article 2 des Conditions.

Avant de confirmer votre commande et de procéder au paiement de celle-ci, assurez-vous que vous êtes satisfait de vos achats et que les informations vous concernant (adresse de livraison, adresse de facturation…), telles qu'elles sont récapitulées sur la page « Confirmation », sont correctes. En cas d'erreur, vous pouvez retourner sur votre panier et/ou modifier vos informations personnelles. 

Le contrat de vente sera conclu dès que vous aurez confirmé votre commande.

Une fois votre commande finalisée, vous recevrez une confirmation de votre commande par email. Cet email confirmera les éléments essentiels de votre commande : le produit acheté, le montant de votre commande le cas échéant l'adresse de livraison, les délais de livraison...

En cas de problème ou pour toute question que vous pourriez avoir concernant votre commande, vous pouvez nous envoyer un email à l'adresse suivante : contact@livreajouer.com indiquant dans votre message le numéro de votre commande. 

En commandant nos produits sur le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de contracter ou que vous êtes titulaire d'une autorisation parentale vous autorisant à effectuer un achat sur le Site.

Nous n'avons pas vocation à vendre à des professionnels via le Site sauf accord. En conséquence, vous déclarez et garantissez que vous commandez les produits exclusivement pour votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer les produits de quelque manière que ce soit à toute tierce personne à des fins autres que privées et notamment commerciales. Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez distribuer nos produits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : pro@mademoisellecartonne.com 

Article 2 – Votre compte personnel (Mon Compte)

Lors de la passation de votre première commande sur le Site, vous êtes invités à ouvrir un compte personnel (Mon Compte) et à fournir un certain nombre d'informations vous concernant.

La fonctionnalité Mon Compte vous permet à tout moment de consulter :

  • l'historique de vos téléchargements

  • l'historique de vos commandes

  • mettre à jour vos données informations personnelles

Vos données personnelles sont nécessaires à l'ouverture de votre compte, à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. 

L'adresse email que vous aurez fournie au moment de l'ouverture de votre compte personnel sera utilisée uniquement pour la gestion de votre commande. Toutefois, si vous avez, au moment de l'ouverture de votre compte, coché la case « Je souhaite recevoir des offres et des informations au sujet des produits vendus sur lescontesdelapetiteboutiquedelaruedenface.com », vous pourrez également recevoir des emails contenant des offres ou des informations relatives à nos produits. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant, dons nous sommes seuls destinataires en nous écrivant à contact@mademoisellecartonne.com ou à :

Mademoiselle Cartonne 16 rue Jean Prévost 38000 GRENOBLE

France

Notre système de collecte de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous la norme simplifiée n°48.

Article 3 – Disponibilité de nos produits

Nous nous efforçons de vous fournir des informations sur la disponibilité de nos produits en temps réel. Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé après la passation de votre commande, nous vous en informerons au plus vite et nous vous proposerons une autre date de livraison.

Si cette proposition ne vous convenait pas, vous pourrez décider d'annuler votre commande. Dans une telle hypothèse, vous obtiendrez dans les plus brefs délais le remboursement intégral du prix du produit concerné.

Article 4 – Prix de nos produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA comprise et toute autre taxe qui éventuellement pourraient s'appliquer) hors frais de port. Cliquez dans la page Livraison pour plus d'informations sur les frais de port applicables.

En cas de commande de produit(s) livrable(s) vers un autre pays que la France métropolitaine, vous serez considérés comme étant l'importateur du (des) produit(s) commandé(s).

Pour les commandes à destination de pays situés en dehors de l'Union européenne, le prix sur la facture sera calculé hors taxe.

Les droits de douane ou toute autre droit et/ou taxe applicable susceptible d'être exigées par les autorités locales seront à votre charge. Nous vous invitons à contacter votre bureau de douane local afin d'obtenir de plus amples informations sur les frais et taxes requis.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment. Le prix qui sera applicable à votre commande sera le prix en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Le transfert de propriété des produits que vous avez commandés interviendra au complet paiement du prix de la commande. 

Article 5 – Modalités de paiement 

Le Produit est payable au jour de la commande.

Nous acceptons les paiements par :

  • carte bancaire (Carte Bleue®, VISA®, MasterCard®) ;

  • par PayPal®.

  • par virement bancaire

  • par chèque bancaire après encaissement de celui-ci

La demande débit de votre carte sera effectuée dès la validation de la commande.

Afin de préserver vos informations personnelles et bancaires, toutes les transactions bancaires effectuées sur le Site sont sécurisées et cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. Vos données ne transitent pas par le Site, seule la banque partenaire de notre Site ainsi que tout tiers intervenant dans les processus de commande avec paiement par carte bancaire ou PayPal® auront accès à ces informations. 

Vous pouvez aussi payer vos commandes par virement. Vous recevrez nos coordonnées bancaires, RIB dans votre mail de confirmation de commande. Dès réception de votre virement nous vous en informerons par mail.

Vous pouvez également payer vos commandes par chèque. Cependant nous acceptons exclusivement les chèques émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Nous mettrons votre chèque à l'encaissement dès réception de celui-ci et nous vous en informerons par email.

Merci d'adresser vos chèques, dans les plus bref délais suivant la validation de votre commande à : Mademoiselle Cartonne 16 rue Jean Prévost 38000 Grenoble France 

Article 6 – Livraison des produits commandés

Nous pouvons livrer vos commandes dans l'ensemble des pays dont la liste figure dans la page Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la passation de votre commande au plus tard dans le délai indiqué dans la page Livraison.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont comptabilisés en jours ouvrés.

En cas de paiement par carte bancaire ou PayPal® les délais de livraison commencent à courir à compter de la validation de la commande.

En cas de paiement par chèque, les délais de livraison commencent à courir à compter de l'encaissement par Mademoiselle CartonneSARL de votre chèque.

En cas de paiement par virement, les délais de livraison commencent à courir à compter de la réception de votre virement sur le compte bancaire de Mademoiselle Cartonne

Nous faisons tout notre possible pour vous livrer les produits commandés avant l'expiration du délai de livraison de votre commande.

En cas d'erreur lors de l'inscription de l'adresse de livraison et donc du retour du colis à notre expéditeur, nous nous réservons le droit de faire régler à nouveau au client le montant des frais de port inhérent à la commande, pour la réexpédition du colis. Et ce s'il s'avère que cette erreur est bien due au client. Pour cela nous demandons  au client de régler par chèque ou virement le montant de ces frais de réexpédition avant l'envoi du colis.

Si cette erreur d'adresse de livraison est de notre fait, nous prendrons ces frais de réexpédition à notre charge.

Pour plus d'informations concernant les modalités de livraison, vous pouvez cliquer dans la page Livraison

Article 7 – Droit de rétractation

7.1Vous disposez d'un délai de 7jours francspour changer d'avis sur votre achat. Par contre, les frais de retours sont à votre charge et vous devez renvoyer le livre neuf dans une enveloppe matelassée pour le protéger.

Article 8 – Retours et échanges

Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à votre commande ou apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou perdus au cours du transport.

Nous procéderons selon votre souhait au remboursement ou à l'échange des produits concernés.

Dans ce cas, vous êtes invités à nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@livreajouer.com

Nous vous rembourserons également les frais de retour sur présentation des justificatifs.

Si vous souhaitez être remboursé, nous procèderons au remboursement dans les plus brefs délais.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur et en particulier celles prévues par les textes suivants :

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article L. 211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1 du Code civil français

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs des obligations contenues dans les Conditions résulterait d'un cas d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

A cet égard, notre responsabilité ne saurait notamment être engagée en cas de retard dans la livraison de votre commande si ce retard est dû à un problème dans la distribution du courrier par les services de la Poste (grèves, intempéries,…) ou à la rétention de votre commande par les douanes locales.

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.

En tout état de cause, vous pouvez toujours nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@livreajouer.com

Article 10 – Remboursement 

Si nous devons, conformément aux dispositions des articles 3, 7 et 8 des Conditions, vous rembourser le montant de votre commande :

  • nous créditerons votre compte bancaire du montant du remboursement si vous avez payé par carte bancaire ou par PayPal®,

  • nous créditerons votre compte bancaire du montant du remboursement si vous avez payé par virement.

  • nous vous enverrons à l'adresse de facturation que vous avez indiquée lors de votre commande, un chèque du montant du remboursement libellé à votre ordre si vous avez payé par chèque.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le Site à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de Mademoiselle Cartonne SARL.

Le pliage est la propriété exclusive de Mademoiselle Cartonne et ne peut en aucun cas être copié ; Celui-ci est déposé à L’INPI, il est protégé par un brevet. Toute copie entrainera des poursuites pénales (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Les images, les textes ou les musiques diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de Mademoiselle Cartonne et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de Mademoiselle Cartonne. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une ouvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Le Site contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n'étant pas gérés par nous, nous ne saurions pas être tenus pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du Site sans notre autorisation préalable est interdit.

Article 12 – Divers 

12.1Le fait de ne pas nous prévaloir de l'une ou l'autre des dispositions des Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation de notre part de ne pas s'en prévaloir ultérieurement.

12.2Le présent contrat est rédigé en langue française. Il est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.